15.8.2022

Les modifications de l’Ordonnance sur les Paiements Directs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 concernent également les cultures pérennes.

  

Pour en savoir + sur les changements et les nouvelles mesures prévues pour la viticulture :

 - article paru dans l'Agri le 19/08/2022

 - page Prométerre dédiée aux modifications de l'ordonnance sur les paiements directs

 - brochure Agridea spécifique aux cultures pérennes

 

A noter que la possibilité de s’inscrire à la parcelle reste, mais que la durée d’engagement pour ces contributions est de 4 années, ce qui constitue une réelle nouveauté. Une désinscription en cours de saison est possible, à partir de la deuxième désinscription, les sanctions sont importantes et croissantes. Il est donc crucial de bien considérer l’engagement sur 4 millésimes.

 

Attention, il est important d’adhérer aux programmes CSP via Acorda jusqu'au 31 août pour se donner le droit d’inscrire ou non ses parcelles, dans un deuxième temps, début 2023.