Evénement: séance info VITIplus hiver
Date: février 2024
Intervenant(e): Jérôme HUBER (juriste à la Société rurale d’assurance de protection juridique SRPJ)
Thématique: Bail à ferme viticole: champ d’application, droits et obligations du fermier et du propriétaire, restitution
Résumé: tour d’horizon de la réglementation en matière de bail à ferme viticole. Point sur les différentes obligations du fermier et du propriétaire et sur les enjeux liés à la valeur du capital-plantes durant la location, illustré par des exemples concrets.
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