Bail à ferme viticole : capital-plantes et obligations

Evénement: séance info VITIplus hiver

Date: mars 2020

Intervenant(e): Jérôme HUBER (SRPJ Prométerre)

Thématique: Bail à ferme viticole : enjeu de la valeur du capital-plantes et obligations du fermier et du propriétaire

Résumé: Jérôme Huber, juriste de la SRPJ à Prométerre, fait un tour d’horizon de la réglementation en matière de bail à ferme viticole. Il fait le point sur les différentes obligations du fermier et du propriétaire et sur les enjeux liés à l’estimation de la valeur du capital-plantes durant la location.

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